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Conditions Générales de Vente
Janvier 2017
Entre
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Et le client
si après nommés « les parties ».
Préambule
57faubourg.com vend ses produits exclusivement sur internet.
Capacité à contracter
L’achat d’un produit se trouvant sur le site internet n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de l’entreprise déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code civil.
Acceptation du client
Le fait pour le client de confirmer sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accords écrit signé par les parties.
Modification des conditions générales de vente
les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Les commandes sont donc régies par les conditions générales à la date de la commande.
Caractéristiques des produits
Les informations techniques et commerciales figurant sur les fiches informations produits sont fournies par l’entreprise 57faubourg.com.
Tout en apportant le plus grand soin à la mise à jour des informations et des données disponibles, 57faubourg.com ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits.
Prix
Les prix sont indiqués en euro TTC. Tarifs en vigueur à la commande.
Les prix affichés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de promotions ou de soldes. Vous en serez averti à l’avance. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Taxe sur la Valeur Ajoutée
TVA 20% applicable.
Commande
Pas de minimum de commande. Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour effectuer son retour.
Toute commande ne sera traitée qu’à réception du règlement du client.
Lorsque le client passe sa commande, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant d’envoyer sa commande. 57faubourg.com n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique.
Annulation
Tout client peut annuler sa commande à tout moment par e-mail ou courrier postal, à moins qu’elle n’ait déjà été préparée.
Paiement
Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire et PayPal. Le client garantit à 57faubourg.com qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et
l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de
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Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats :
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Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client paye des frais : Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
o Pour le paiement 2 fois: 0.68% ht de la vente
o Pour le paiement 3 fois : 1.36% ht de la vente
o Pour le paiement 4 fois : 2.03% ht de la vente
o Pour le paiement différé :
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraîne la résiliation des CGU entre Alma et le client.
Retard ou défaut de paiement
En cas de retard ou défaut de paiement, 57faubourg.com pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Ce taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Réserve de propriété
57faubourg.com reste propriétaire des commandes jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Facture
Le bon de commande que le client établit ne vaut pas facture.
Quel que soit le moyen de commande et le mode de règlement, le client reçoit sa facture dans son espace client. 57faubourg.com garde un exemplaire de chaque facture.
Délai de préparation
Les commandes sont traitées dès réception du paiement.
Responsabilité
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Si la responsabilité de 57faubourg.com devait être retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l’origine du dommage.
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Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à 57faubourg.com pour obtenir une solution amiable. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de Strasbourg. 57faubourg.com se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.